Politique de confidentialité

  ARTICLE 1 : PRÉAMBULE   

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.maison6.fr 

 

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :  

1. La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de de l’utilisateur ou encore son adresse IP; 

1. Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données; 

1. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées; 

1. A qui ces données sont transmises; 

  

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales accessibles depuis le bas de page du site.  

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES    

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :    

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;  

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;  

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;  

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;   

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;  

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.   

Modèle réalisé sur LegalPlace.fr 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :  

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; 

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;  

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;  

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;  

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;  

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.  

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE   

 

Article 3.1 : Données collectées   

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :   

Adresse IP, informations sur l'ordinateur et nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous pouvons également récupérer votre nom et prénom, votre email, votre numéro de téléphone et le logiciel infirmier que vous utilisez. 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :   

Certaines données sont utilisées pour des statistiques, d'autres sont utilisées pour répondre à votre demande d'information sur les services proposés. 
 

Article 3.2 : Mode de collecte des données  

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :   

Adresse IP, informations sur l'ordinateur et nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.  

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :   

Votre nom et prénom, votre email, votre numéro de téléphone et le logiciel infirmier que vous utilisez sont récupérés lorsque vous remplissez le formulaire de contact. 

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, jusqu’à traitement des informations.  

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.  

 

Article 3.3 : Hébergement des données  

Le site XXXXXXXXXX est hébergé par WIX, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :  

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland 

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (+1) 415 358 0857 

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Irland. 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES  
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données   

Les données à caractère personnelles sont collectées par Laetitia H, Entreprise individuelle dont le numéro d’immatriculation est le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX.   

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :   

Par téléphone, au 07.70.16.45.04 ;   

Par mail : maison6facturation@outlook.fr   

 

Article 4.2 : Obligations du responsable du traitement des données   
 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.  

 

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES   

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :    

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;   
   

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;  
   

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;   
   

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;   
   

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;   
   

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).   

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à XXXXXXXXX@gmail.com.  

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms et son adresse e-mail. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.  
 

ARTICLE 8 : Données personnelles des personnes mineures 

 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européenn2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.  

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.  

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site. 

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  
 

L’éditeur du site www.maison6.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.   

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.   

La présente politique, a été éditée le 06 mars 2025.